Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société JB Atelier : 
SARL au capital de 10 000,00 € 
Siège : 2 Rue du Pré Nian / Angle Rue de la clavurerie, 44000 Nantes 
RCS Nantes 502 775 406 | TVA FR92 502 775 406 00015
Tél. : 02 40 47 57 06 
E-mail : infonantes@sapio-arts.fr 
ci-après dénommée "Sapio" 

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de JB Atelier / www.Sapio-arts.fr

ci-après dénommées "l'utilisateur" ou "le client". 

Conditions générales de vente pour les particuliers

Utilisateur – protection des mineurs

L’Utilisateur est une personne physique, qui commande sur le site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement, au sens des articles 1145 et suivants du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui interdit la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit  (18) ans, l'Acheteur certifie et s’engage, en validant sa commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 1- Objet :

JB ATELIER propose des prestations de restauration & événementielles (sur place ou extérieur et/ou à emporter et/ou en livraison), des prestations de cours pour les particuliers et une boutique en ligne qui sont présentées sur son site internet à l'adresse www.sapio-arts.fr

Le contenu de la prestation de restauration, des activités événementielles ou du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. De la même façon, le site internet liste les éléments disponibles à l’achat via la boutique en ligne.

L'achat d'une ou plusieurs prestations implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB ATELIER (www.sapio-arts.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB ATELIER sur le site www.sapio-arts.fr

Article 2- Inscription :

L'inscription se fait via le site internet de Sapio  ou par téléphone, dans la limite des places disponibles.

L'inscription peut être effectuée tant que le cours, l’expérience « Apério » ou le restaurant est ouvert à la réservation sur le site internet de Sapio.

L'inscription devient définitive à réception d'un e-mail de confirmation de Sapio & bonne réception du règlement ou acompte de la prestation.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:

1. Restaurant, Cours de cuisine & Expérience « Apério »

Le prix est celui qui figure sur le site internet de Sapio au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours ou Expérience « Apério » est dû à compter de l'inscription au cours. Le prix du cours de cuisine ou  Expérience « Apério » doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque libellé à l'ordre de JB ATELIER.

Le règlement peut également être réalisé par un Bon Cadeau de Sapio ou par tout autre bon cadeau accepté par Sapio  au jour où le cours de cuisine est dispensé.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Conditions de report :

Un cours peut être reporté à la demande du client uniquement si cette demande est formulée par écrit (email ou courrier) et parvient à Sapio au moins 5 jours ouvrables avant la date du cours. Dans le cas contraire, l’inscription au cours est maintenue.

Un bon Cadeau Sapio pourra être émis en compensation de cette annulation et utilisable pendant une durée de 3 mois (trois mois)  sur les prestations de Sapio.

1. Boutique Physique & en Ligne

1. Produits

"Les Produits" désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Sarl JB Atelier sur son site internet www.sapio-arts.fr

Les Produits & services proposés par www.sapio-arts.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit & service fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L'ensemble des informations concernant chaque Produit sont communiquées à sarl JB Atelier par ses fournisseurs.

Sarl JB Atelier fait tout son possible pour que ces descriptifs, les visuels, photographies, schémas, films vidéo ou autre support présentant les Produits soient le plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

Le poids indiqué sur la fiche des Produits à poids variable peut présenter une différence avec le descriptif selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande.

Si malgré toutes les précautions prises par Sarl JB Atelier des erreurs s’introduisaient dans les photographies, schémas, dessins ou films vidéo, descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.

Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplète ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

2. Disponibilité

L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis par Sarl JB Atelier, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l'état du stock au moment de sa consultation.

De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement lorsque l’Utilisateur a choisi un règlement par chèque ou un autre mode de paiement.

S'il s'avérait qu'un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, l'Utilisateur en serait informé au plus tôt par email ou par téléphone. Il pourra lui être proposé, selon les possibilités, des articles de remplacement (millésime suivant ou produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires), une autre date de livraison ou un avoir à valoir sur ses prochains achats.

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d'expédition ou de traitement dont le montant facturé en supplément est indiqué au plus tard lors de la validation définitive de la commande.

Sarl JB Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de Sarl JB Atelier  jusqu'au complet encaissement du prix par Sarl JB Atelier.

     Prix des produits vendus à l’étranger

Pour les livraisons en dehors du territoire français, il sera fait application des dispositions du Code Général des Impôts afférentes à la TVA, et de toutes autres dispositions transposées en droit interne se rapportant à la TVA sur les livraisons de biens.

3. Modalités de passation de la commande

Inscription préalable.

Pour accéder aux offres de Sapio,  l'Utilisateur doit préalablement s'être inscrit en ligne, en suivant la procédure d'inscription et remplissant l'ensemble des rubriques requises dans les champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses civilités, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse mail, mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.

Son inscription validée en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, l'Utilisateur recevra un mail de confirmation envoyé automatiquement pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l'Utilisateur est invité à vérifier l'adresse mail informée, l'état de sa boîte de réception, et que le mail n'a pas été mis en Spam.

Suite à son inscription, l'Utilisateur pourra être régulièrement informé des activités de Sapio. Il pourra accéder à celles-ci en saisissant l'adresse mail et le mot de passe qu’il aura enregistrés lors de son inscription.

A tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de se désabonner de la lettre d’information, en se rendant dans la rubrique consacrée à ses données personnelles sur le Site et décochant la case « S’inscrire à la Newsletter ». Par ailleurs, tous les mails envoyés par Sapio comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

Validation de la commande

Après avoir sélectionné ses produits et/ou prestations, pris connaissance du détail de son panier, une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées et que le champ relatif à l'acceptation des conditions générales de vente aura été coché, l'Utilisateur peut procéder à son paiement afin de confirmer et valider définitivement sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

Toute commande donnera lieu à un e-mail de confirmation, adressé à l'adresse communiquée par l'Utilisateur lors de son inscription.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JB Atelier constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par JB Atelier et ses clients.

JB Atelier se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Paiement

Le paiement s'effectue comptant, le jour de la validation de la commande. L'Utilisateur a le choix entre l'ensemble des moyens de paiement disponibles lors de la validation de sa commande :

 Par carte bancaire: CB, Visa ou MasterCard

L’Utilisateur garantit JB Atelier qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.

Toute information fournie dans le cadre du paiement est effectué dans un contexte sécurisé. En particulier, dans le cadre du paiement par carte bancaire, la transmission des informations relatives au numéro de la carte, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel utilise les protocoles en vigueur sur Internet sur le serveur du prestataire de JB Atelier.

5. Consignation

Conscient de l'impact de notre activité, JB Atelier a décidé d'encourager à une consommation plus responsable et organiser la mise en place d'un plan de consignment. Les Emballages "Bocaux" sont consignés et restent la propriété de JB Atelier quels que soient le lieu où ils se trouvent et l'époque où ils ont été consignés.

Toutes les consignations donnent lieu à paiement de la part du client. Le montant de la consignation est porté sur la facture et son paiement intervient en même temps que le prix des Produits. Le remboursement de cette consignation intervient à réception, sur le point de vente, des emballages "Bocaux" consignés en bon état d'utilisation dans un délai de 2 mois à compter du retrait ou de la livraison.

Les quantités d'emballages déconsignées ne pourront excéder celles qui ont été consignées. Le montant de la consignation ne constitue pas un prix de vente de ces emballages mais un dépôt de garantie.

6. Livraison des produits

Territoire couvert

Les produits achetés sur le Site sont livrés sur une zone située dans un rayon de 5 kilomètres autour de Sapio.

Pour des raisons logistiques, JB Atelier n'est pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».

Lieux de livraison

L'Utilisateur doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur un lieu de vacances, de façon à ce que le colis puisse être réceptionné très rapidement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être modifiée par la suite.

Délais de livraison

Les délais de livraison peuvent variés selon les fournisseurs et les Produits achetés. La date de livraison est indiquée dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.

Si un changement était nécessaire pour raison opérationnelle et/ou logistique, Sapio s’engage à contacter le client pour proposer une alternative (Remplacement produit et/avoir sur prochaine commande).

Réclamations

En cas de retard de livraison, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec JB Atelier par mail à l’adresse infonantes@sapio-arts.fr ou par téléphone au 02 40 47 57 06, de 10h00 à 18h, du Mardi au Samedi.

Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.

- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Utilisateur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.

- Si le colis n'est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés à l'Utilisateur s'ils sont encore disponibles, aux frais de JB Atelier, ou il sera crédité d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

En cas de retard prolongé, l'Utilisateur pourra mettre en œuvre les dispositions de l’article L.138-2 du Code de la Consommation en adressant une lettre recommandée AR à JB Atelier l'enjoignant de s'exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, dans le cadre de la garantie légale de conformité JB Atelier s'engage à livrer un produit conforme au contrat.

Lors de la réception de son colis, l'Utilisateur doit :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  •Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
• Confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception ces réserves dans les meilleurs délais à Sapio, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. Si les articles nécessitent d’être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Un avoir sera établi au bénéfice de l’Utilisateur. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

JB Atelier ne pourra être tenue responsable en cas de retard, de mauvaise exécution ou d'inexécution imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à la force majeure.

Modes de livraison

Livraison par Coursier :

Lorsque la commande est finalisée/ prête, l'Utilisateur est informé dans la mesure du possible par courrier électronique.

L'Utilisateur est livré dans un délai de 3 heures suivant l’expédition.

En cas d’absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, un avis de passage est déposé dans sa boite aux lettres. L’utilisateur devra alors prendre contact par mail ou téléphone afin d’organiser une nouvelle livraison (à ses frais)

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que pouvant s’agir de produits frais, périssables, il lui appartient de faire le nécessaire pour être livré rapidement et prendre possession des produits livrés dans les meilleurs délais.

Spécificité de la livraison des produits frais

L’attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que les produits frais sont des denrées périssables et que l’emballage fourni par JB Atelier permet leur conservation pendant un temps limité (maximum 2 heures). Ainsi, dans le cadre d’une commande de produit frais, il doit IMPERATIVEMENT faire le nécessaire pour réceptionner son colis lors la première présentation ou dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, le produit pourraient devenir impropre à la consommation. A ce titre, JB Atelier ne saurait être tenue responsable des conséquences sanitaires de sa consommation et ceci quelle que soit la raison de la non réception du colis dans le délai initialement prévu.

Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l'Utilisateur ne respecte pas les modalités décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Les frais de traitement et de port

Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge de l’Utilisateur.

Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats / volume d’achat. Ils sont communiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

Droit de rétractation

Dispositions générales

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de JB Atelier en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), l'Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation légal, pour tout ou partie de sa commande, sauf pour les Produits Frais.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande, et en cas de livraison des Produits séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

L’Utilisateur n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation et ne subit aucune pénalité. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais à l'exception des frais de retour et des frais de livraison.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si les Produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, l’Utilisateur peut l’exercer:

• en contactant le service client à l’adresse infonantes]sapio-arts.fr.
• en joignant un conseiller clientèle : 02 40 47 57 06, du mardi au samedi de 10h00 à 18h.

L’Utilisateur disposera alors d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits, à ses frais, à SAPIO, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Le colis devra permettre impérativement l'identification de l'Acheteur et de la commande à l'origine du retour, faute de quoi il ne pourra être traité.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, ni frais, y compris les frais de livraison qui sont remboursés sur la base d'une livraison standard proposé par JB Atelier, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, il sera proposé à l’Utilisateur un remboursement sous forme d’avoir à valoir sur un prochain achat ou l'échange du produit.

En cas de remboursement sous forme d’avoir, celui-ci sera crédité sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle le produit lui aura été retourné, à savoir la date à laquelle JB Atelier aura récupéré le produit ou celle à laquelle l'Acheteur aura justifié de leur expédition.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, intacts conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation n'est pas applicable lorsque le contrat de vente est établi entre deux professionnels.

Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur certains produits cités ci-après. Ainsi, tout achat portant sur ce type de produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits frais ;
• Les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ce qui exclut le droit de rétractation pour les ventes de vins en primeur.

L'Utilisateur déclare être conscient que pour l'achat d'un produit pouvant entrer dans l'une de ces catégories, il ne peut bénéficier du droit de rétractation et l'accepte expressément.

Garanties légales

JB Atelier est tenue à l’égard de ses Utilisateurs de la garantie légale de conformité dans les conditions et délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, JB Atelier s'engage à livrer un Produit conforme au contrat et à sa description sur le Site.

JB Atelier s'engage, selon le choix de l’Utilisateur et ce qu'il possible de faire, conformément aux dispositions de l’article L.217-9:

              * soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

              * soit à l'échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks disponibles,

              * soit, si le remplacement ou l'échange s'avérait impossible, émettre au profit de l’Utilisateur d’un avoir d’un montant égal au prix du produit commandé, à valoir sur un prochain achat.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Extraits du Code de la consommation :

Art. L.217-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L.217-5. – Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Art. L.211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie des vices cachés s’applique si le Produit vendu est impropre à l'usage auquel on le destine en raison d'un vice caché, ou si cet usage en est tellement diminué que l'Utilisateur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait acquis à un moindre prix s'il en avait eu connaissance.

JB Atelier  s'engage, après évaluation du vice :

     * à rembourser la totalité du prix du produit retourné,

     * à en rembourser une partie si le Client décide de conserver le produit livré.

La garantie ne joue pas sur les vices apparents.

Extraits du Code civil :

Art. 1641. – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648. – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’exercent auprès de JB Atelier :

   *   par email via à l’adresse infonantes@sapio-arts.fr

    *   par téléphone : depuis la France : 02 40 47 57 06. Nos conseillers sont à votre disposition du mardi au samedi de 10 heures 00 à 18 heures.

    *  par voie postale : Sapio, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site Sapio-arts.fr, photographies, fiches produits, prix sont donnés à titre indicatif au regard des informations fournis par les fournisseurs. JB Atelier s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur son site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de JB Atelier ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Dans le processus de vente en ligne, JB Atelier n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les visites, examens ou avis émis par JB Atelier ont un caractère d'assistance technique qui n'engage pas sa responsabilité, n'étant pas juges du cahier des charges ou descriptif.

Conformément aux textes en vigueur, JB Atelier n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

En particulier, l'Acheteur est tenu de vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements qu'il fournit à JB Atelier lors de la commande, et notamment l'adresse de livraison/numéro de téléphone. L'Utilisateur est responsable des informations qu'il fournit lors de son inscription et à la commande. JB Atelier ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraisons, ni des erreurs commises par l'Acheteur dans le cadre de l'organisation de la livraison.

Article 4- Absence de droit de rétractation (Hors boutique en Ligne)

Les services & prestations dispensés par Sapio constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

 Article 5- Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d'annuler un cours ou une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Lorsque les aléas du marché contraignent JB Atelier à modifier fondamentalement la recette proposée, JB Atelier se réserve le droit d'annuler et/ou de reprogrammer pour une date ultérieure. JB atelier en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera la prestation à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement du cours.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis de lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.

Les recettes disponibles sur le site internet www.sapio-arts.fr, ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. JB Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de JB Atelier, de réaliser la recette proposée.

Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de JB ATELIER, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

 Article 6-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors d’une commande et /ou de la réservation d’une prestation et/ou d'un cours font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à JB Atelier, 11 Rue de la Clavurerie, 44000 Nantes. Le client peut également, à tout moment s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant par mail à : infonantes@sapio-arts.fr

Article 7-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec une prestation doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 Rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : infonantes@sapio-arts.fr) ou par téléphone au 02 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un cours ou une prestation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Conditions générales de vente et d'utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet

JB Atelier offre à la vente un bon d'achat sous le terme « Bon Cadeau Sapio».

Le Bon Cadeau Sapio  est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un certain nombre de produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier, selon les conditions exposées ci-après.

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement au Sapio établi à Nantes, 11 rue de la clavurerie.

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.

Le Bon Cadeau n'est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l'acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).

La commande et l'achat d'un ou plusieurs Bon Cadeau Sapio et leur utilisation implique de la part de l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.sapio-arts.fr).

L'acheteur et le bénéficiaire du Bon Cadeau Sapio garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire valablement au Bon Cadeau Sapio et aux produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier à tout bénéficiaire d'un Bon Cadeau Sapio.

Article 2- L'acheteur et le  Bon Cadeau

L'achat du Bon Cadeau Sapio se fait directement sur site au Sapio, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ; sur le site internet www.sapio-arts.fr ou par voie postale avec adresse de retour.

L'acheteur choisit la valeur monétaire  ou la prestation parmi les bons proposés qu'il souhaite affecter au Bon cadeau Sapio. La valeur choisie ou prestation choisie offre au bénéficiaire du Bon Cadeau Sapio le droit d'acheter les produits et prestations offerts par JB Atelier (Restaurant, Cours ou boutique), dans la limite de cette valeur et/ou prestation.

Le prix du Bon Cadeau Sapio dépend de la valeur monétaire de la prestation choisie. Le prix est communiqué à l’achat en boutique. Le prix s'entend Toutes Taxes Comprises. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de JB Atelier.

Les frais de port s'ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l'acheteur lors de la commande/achat du Bon Cadeau Sapio.

Une fois payé, le Bon Cadeau Sapio n'est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau Sapio

Le Bon cadeau Sapio peut être payé en boutique, par carte bancaire, espèces ou par chèque libellé à l'ordre de JB Atelier. Il est également disponible via le site internet www-sapio-arts.fr via règlement par carte bancaire.

Article 4- Traitement et livraison du Bon Cadeau Sapio par voie postale

JB Atelier  s'engage à traiter puis à expédier le Bon Cadeau Sapio sous trois jours ouvrés à compter de la réception du règlement bancaire ou du chèque.

Le Bon Cadeau Sapio est ensuite acheminé par les services de la poste, par courrier suivi. JB Atelier pourra sur demande communiqué à l’acheteur le numéro de suivi du courrier.

Article 5-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du Bon Cadeau Sapio.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du Bon Cadeau Sapio par l'acheteur ou le bénéficiaire.

Les frais de retour du Bon Cadeau Sapio sont à la charge de l'acheteur. Seul le Bon Cadeau Sapio retourné sans délai et en parfait état pourra être remboursé.

Le Bon Cadeau Sapio doit être retourné par courrier suivi avec accusé de récetpion à l'adresse suivante : JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes

Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement du Bon Cadeau Sapio au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Bon Cadeau Sapio en parfait état.

Article 6- Le bénéficiaire et le Bon Cadeau Sapio

Le Bon Cadeau Sapio est utilisable exclusivement auprès de Sarl JB Atelier à Nantes (France).

Le Bon Cadeau Sapio octroie à son bénéficiaire :

Une valeur monétaire lui permettant d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier (à l'exception d'un autre Bon Cadeau Sapio), dans la limite de cette valeur,

Lorsque le Bon Cadeau Sapio permet au bénéficiaire d'acheter les produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier, ces produits et prestations sont exclusivement les suivants :

• Les prestations de restauration
• les cours pour les particuliers offerts à la vente par les Sapio
• L’expérience Apério
• les produits offerts à la vente dans la boutique Sapio sur place

Les achats des produits et prestations offerts à la vente par JB Atelier avec le Bon Cadeau Sapio sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet de Sapio.

Le bénéficiaire utilise librement le Bon Cadeau Sapio dans la limite de la valeur monétaire restant au crédit du Bon Cadeau Sapio.

L'achat en boutique d'un produit ou d'une prestation Sapio avec le Bon Cadeau Sapio est soumis à la présentation de l'original du Bon Cadeau Sapio.

Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'un  Bon Cadeau Sapio pour acheter un autre Bon Cadeau Sapio.

Le Bon Cadeau Sapio est valable un an à compter de sa date d'achat.

Le Bon Cadeau Sapio n'est ni remboursable ni échangeable.

En cas de perte ou de vol de la carte Bon Cadeau Sapio, JB Atelier peut, à la demande du bénéficiaire et sur présentation du ticket d'achat et recherche archives, invalider la carte Bon Cadeau Sapio initiale et lui remettre un nouveau Bon Cadeau Sapio,  affecté du solde existant sur le Bon Cadeau Sapio au jour de la déclaration de perte ou de vol.

Article 7-Différend

Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation du Bon Cadeau Sapio sont soumises à la loi française.

Toute réclamation à l'occasion de l'achat d'un Bon Cadeau Sapio ou de son utilisation doit être adressée par écrit à JB Atelier ou par e-mail (infonantes@sapio-arts.fr) ou par téléphone au 00 33 (0)2 40 47 57 06.

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l'acheteur et des transactions passées par JB Atelier avec l'acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de JB Atelier avec l'acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d'utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Conditions générales de vente pour les évènements privés

Article 1-Objet :

JB Atelier propose des prestations de restauration, prestations événementielles (cours de cuisine, Expérience Apério & Prestations sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements).

Le contenu de l'Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou courrier.

L'acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de JB Atelier (www.sapio-arts.fr).

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par JB Atelier.

Article 2-Réservation de l'Evènement :

Lors de l'acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 55 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l'Evènement. Le paiement de l'acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l'Evènement. L'acompte est dû, même en cas d'annulation ultérieure de l'Evénement, dans les conditions exposées à l'article 6 ci-après.

La réservation de l'Evénement au profit du Client est définitive à réception de l'acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par JB Atelier (notamment, e-mail ou lettre) Avant le paiement de l'acompte, la réservation de l'Evénement n'est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l'Evènement. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l'Evènement en raison du retard du paiement de l'acompte, l'acompte reste dû et le client pourra réorganiser l'Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les six mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier et du paiement de l'acompte.

Faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l'Evènement et reste tenu de payer l'acompte à JB Atelier à titre de dommages et intérêts.

Article 3-Tarifs et modalité de règlement :

Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de JB Atelier et adressé au 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l'Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4-Modification du nombre de participants:

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

1. Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l'Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l'Evénement conforme au devis, sans pénalité.
2. Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l'Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
3. Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant le jour de l'Evènement sera soumise à l'accord exprès de JB Atelier en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

Article 5- Annulation globale de l'Evènement par le client, après acceptation du devis :

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l'Evènement est soumise aux conditions suivantes :

1. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à JB Atelier au plus tard quinze jours calendaires avant l'Evènement, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les six mois suivants l'Evénement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.
2. Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à JB Atelier après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l'Evènement, 50% du montant de l'acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les six mois suivants l'Evènement initial, sous réserve des disponibilités de JB Atelier.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé l'Evènement sous le délai de six mois, le client perd son droit sur l'Evènement et l'acompte ou son solde sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

1. Si la demande d'annulation est communiquée à JB Atelier moins de cinq jours calendaires avant l'Evènement, l'intégralité de l'acompte sera acquis à JB Atelier à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 6- Absence de droit de rétractation

Les Evènements dispensés par JB Atelier constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.

En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 7-Responsabilité :

JB Atelier se réserve le droit d'annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l'approvisionnement en produits destinés aux prestations proposées par JB Atelier (Prestations de restauration, Prestation de cours…) sont soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.

Le client accepte en conséquence que JB Atelier procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l'Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Les cours impliquent la participation active du client et des participants. Le client s'engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui leurs sont données par JB Atelier, pour le bon déroulement de l'Evènement.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu'à l'issue de l'Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée JB Atelier le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client ou tout participant à l'Evènement sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un Evènement.

Les recettes proposées sur le site www.sapio-arts.fr ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées pendant l'Evènement. JB Atelier veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de JB Atelier pendant l'Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l'Evènement.

Article 8-Propriété :

Les recettes proposées par JB Atelier élaborées pendant l'Evènement sont la propriété de JB Atelier.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par JB Atelier ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d'une prestation font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par JB Atelier.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à JB atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes.

Article 10-Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail : (infonantes@sapio-arts.fr).

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre JB Atelier et le client.

Tout différend entre JB Atelier et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d'un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.

Mentions Légales

Article 1-Informations légales sur l'éditeur et l'hébergeur du site Internet www.sapio-arts.fr :

Editeur :

JB Atelier

SARL au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 502 775 406,

Siège social : 11 rue de la clavurerie , 44000 Nantes

Téléphone : +33 (0)2 40 47 57 06

E-mail : infonantes@sapio-arts.fr

hébergeur du site Internet :

OVH

2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Responsabilité éditoriale :

Directeur de la publication : Jérôme Bourgeois

Développement du site Internet et maintenance technique :

Responsable du site Internet : Agence Génération internet (SARL Oréades) / Agence de Nantes

L'accès au site Internet www.sapio-arts.fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l'internaute, utilisateur du site.

Article 2-Propriété Intellectuelle :

L'ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.sapio-arts.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

JB Atelier est titulaire des droits d'auteurs portant sur ces éléments. JB Atelier est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l'accord préalable et écrit de JB Atelier, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

• la reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.sapio-arts.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit de la direction de JB atelier (infonantes@sapio-arts.fr)
• la reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par JB Atelier pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par SAPIO / JB atelier ».

La dénomination Sapio  et les logos de Sapio sont des marques enregistrées par JB Atelier. Leur utilisation nécessite l'accord préalable et écrit de JB Atelier.

L'établissement d'un lien hypertexte vers une page du site www.sapio-arts.fr est soumis à l'autorisation préalable et écrite de JB Atelier. En toute hypothèse, l'établissement d'un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Sapio » et de l'adresse du site Internet www.sapio-arts.fr. JB Atelier se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d'origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.sapio-arts.fr.

 - Marques

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 - Base de données :

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 - Liens Hypertexte

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Article 3-Confidentialité et données personnelles : 

Les informations que l'internaute communique lors de l'utilisation du site Internet www.sapio-arts.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. JB Atelier veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d'éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l'internaute .

Les informations recueillies peuvent être utilisées par JB Atelier pour proposer à l'internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Sapio.

Le site www.sapio-arts.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à JB Atelier, 11 rue de la Clavurerie, 44000 Nantes.

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Article 4- Contenu du site :

JB Atelier met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations et les recettes sont données à titre indicatif et informatif.

Le résultat d'une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d'une recette proposée par JB Atelier sur son site internet est de la responsabilité de l'utilisateur ou du tiers qui réalise celle-ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis par lui-même. JB Atelier ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par l'utilisateur sous sa responsabilité au motif qu'elle aurait été proposée sur le site Internet www.sapio-arts.fr.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, JB Atelier ne peut pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 5- Fonctionnement technique du site :

Le site Internet de Sapio est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. L'accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité de JB atelier puisse être recherchée.

 Article 6-Différend :

Le contenu du site et son utilisation par l'internaute sont soumis à la loi française.

Toute réclamation à l'occasion de l'utilisation du site internet www.sapio-arts.fr doit être adressée par écrit à JB Atelier, 11 rue de la clavurerie, 44000 Nantes ou par e-mail. (infonantes@sapio-arts.fr)

Les données enregistrées sur le site www.sapio-arts.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l'internaute, et des transactions passées entre JB Atelier et l'internaute.

Tout différend entre JB atelier et l'internaute relatif à l'utilisation du site internet www.sapio-arts.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nantes.